J.O. 303 du 30 décembre 2004
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Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à une société en participation d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420995A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2004 :
M. Merot (Alain, Michel), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Metz (Moselle), est nommé associé de la société en participation « Acta étude d'huissiers de justice, société en participation d'huissiers de justice ».
La dénomination sociale de la société en participation Acta étude d'huissiers de justice, société en participation d'huissiers de justice, est modifiée comme suit : « Acta étude d'huissiers de justice J. Pierson-H. Pierson-A. Merot, société en participation d'huissiers de justice ».
Le siège social de la société est fixé au 18, place du Forum, à Metz (Moselle).